CALAMITES AGRICOLES : ouverture des télédéclarations

07/01/2019
CALAMITES AGRICOLES : ouverture des télédéclarations

La commune de LA TOUR D'AUVERGNE a été reconnue à un taux de pertes de récoltre de 36%

Les agriculteurs qui exploitent des surfaces en prairies peuvent télédéclarer leur demande d'indemnistaion du 8 janvier au 7 février sur le site TéléCALAM accessible sur le site "Mes dédmarches"

Les modalités : 

- Si vous n'avez pas de compte TéléCALAM, vous devez vous incsrire. Cette inscription ses fait en ligne sur le site TéléCALAM. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET. 

- Si vous avez un compte TéléCALAM et que vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l'aide de votre SIRET et de votre code Télépac 2018. Ce dernier figure sur le courrier reçu au cours de l'été 2018.

Critères d'éligibilité : 

- être exploitant agricole

- justifier d'une perte de récolte sur fourrages d'au moins 30% (comparaison de la récolte 2018 avec le barème départemental)

- justifier d'une perte de produit brut de l'exploitation d'au moins 13%

- avoir souscrit une assurance qui cotise au FNGCA (exemple incendie-tempête)

A tout moment, les dossiers déposés pourront faire l'objet d'un contrôle documentaire ou sur place. Les pièces à fournir en cas de contrôle sont les suivantes : 

- RIB au nom du demandeur

- KBIS pour les sociétés

- attestation d'assurance (document CERFA N°13951*01)

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04.73.42.15.95