Réglementation des feux de plein air et de l'écobuage dans le département du Puy-de-Dôme

07/08/2018
Réglementation des feux de plein air et de l'écobuage dans le département du Puy-de-Dôme

En raison de l'épisode de fortes chaleurs en cours, la Préfecture du Puy-de-Dôme vous invite à alerter la population sur la nécessité de respescter strictement la réglementation des feux de plein air et ce afin de limiter les risques de départ et de propagation de feux (en particulier dans le cadre de la pratique de l'écobuage)

L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l'opération doit être réalisée. Cette réglementation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostge individuel ou en déchetterie doit être privilégiée. 

  • Les interdictions permanentes : 
    • les lanternes célestes
    • le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles
    • le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers, y compris les déchets verts dit de jardin (herbe, résidus de tonte, feuilles, aiguilles de résineux, résidus de tailles ou élagage...)
    • interdiction de tout type de feu de plein air en cas de pointe de pollution atmosphérique 
  • Les autorisations sous conditions : 
    • les déchets végétaux agricoles ou assimilés des professionnels et des particuliers (constitués de résidus de cultures ou autres végétaux coupés difficillement biodégradables, broyables ou évacuables, issus de travaux de débrousaillage, d'élagae, d'abattage...) peuvent être brûlés, hormis durant la période du 1er juillet au 30 septembre, sous certaines conditions (distance vis-à-vis de zones boisées et de certains équipements, organisation d'une surveillance permanente, vitesse du vent inférieur à 20km/h, sécahge suffisant des décehts, absence de danger vis-à-vis du voisinage et des axes de circulation...)
    • L'écobuage (débrousaillement et élimination des brousailles et résidus de culture "sur pied"), interdit pendant la période du 1er juillet au 30 septembre, est soumis à déclaration préalable en mairie et au respect de certaines dispositions :
      • réalisation à une distance de plus de 50 mètres des bois et forêts, de plus de 10 mètres des lignes électriques et téléphoniques aériennes et de plus de 25 mètres des voies de circulation, constructions, conduites ou stockages de produits ou de gaz inflammables).
      • Fractionnement de la surface à brûler en unités de 2ha au plus et nettoyage préalable d'une bande de 25 mètres de largeur au moins autour de cette surface
      • surveillance permanente du feu et disponibilité immédiate des moyen nécessaires pour pouvoir l'éteindre à tout moment
      • vitesse du vent inférieure à 20Km/h